CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de service conclues avec l'auto-entreprise Voile Passion. Les sites internet voilepassion.fr et voile.passion.free.fr sont des services de  : – L auto-entreprise au nom de Marina Anguenot, située au 94 chemin des oliviers à Saint Vallier de Thiey               (06460). – Diplomes professionnels  : Brevet d'état Educateur sportif option voile habitable (1992), Brevet de Patron de               Plaisance à la voile (1994), Certificat Général d'Opérateur radio (2001) – adresse mail  : voile.passion@free.fr – téléphone  : 0612503032 Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérierement à la passation de la commande des services proposés. Le paiement vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Article 1- Contenu et champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes  : cours et stages de voile habitable . La vente est réputée conclue à la date de paiement de la prestation par l'acheteur . Tout achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente . L'acheteur déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat. Article 2  : informations précontractuelles Préalablement à l'achat du service demandé, l'acheteur est informé du contenu des conditions générales de vente et de leur disponibilité d sur le site internet . Sont transmises à l'acheteur , de manière claire et compréhensible, les informations suivantes  : – Les caractéristiques essentielles du service . – Le prix du service demandé – La date et le délai auquel le prestataire s'engage à éxécuter le service . – La durée de validité du forfait acheté. Article 3  : Commande Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de cours de voile figurant sur le site internet , accompagné du paiement de la prestation choisie . Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement si toutefois aucune heure de cours n'a été consommé par l'acheteur au moment de la rétractation , sauf exception prévue par l'article L.211-28 du code de la consommation. Article 4 : Exécution de la prestation et résolution du contrat . Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'éxécution de la prestation s'effectuera selon les conditions suivantes  : – Durée de validité du stage acheté  : 2 ans ( stage de 50h) et  1 an (stage de 25h ) à compter de la date de paiement sauf si l'impossibilité de l'éxécution de l'intégralité du stage était imputable à la société Voile Passion . Dans ce cas précis, la durée de validité sera prolongée de la même durée ou l'acheteur pourra demander le remboursement des heures non effectuées sur le forfait acheté . Dans le cas où la non exécution totale de la prestation achetée est dû à l'indisponibilté de l'acheteur aux dates convenues sur les plannings mensuels, sauf cas de forces majeurs , la durée de validité de un an s'appliquera . – Les élèves seront destinataires d'un planning mensuel en début de chaque mois sur lequel ils s'inscriront aux dates souhaitées dans la limite des places disponibles à la date de la réception de la réservation . – Les stages de voiles sont délivrés avec un maximum de 4 élèves à bord exception faite des stages en cours particulier . – Les dates proposées pourront être annulées dans les deux situations suivantes  : Si un minimum de 3 élèves ne sont pas inscrits à cette date là ( exception faite des cours partculiers ) , et si les conditions météo défavorables ne permettent pas l'exécution du cours dans de bonnes conditions . Article 5  : Délai de rétractation et remboursement L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement excepté si le forfait acheté a été entamé . Voile Passion doit alors rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la décision de l'acheteur de se rétracter, sauf retard justifié. Article 6  : Prix Les prix sont fermes et définitifs Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toute taxes comprises . Article 7  : Paiement Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande . accueil